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1994-07-01
DROIT DU SPORT. La loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des et sportives et ses décrets d'application - de Collectif, Eric Bournazel (Author)
Details DROIT DU SPORT. La loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des et sportives et ses décrets d'application
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| Le Titre Du Livre | DROIT DU SPORT. La loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des et sportives et ses décrets d'application |
| Publié Le | 1994-07-01 |
| Traducteur | Luie Sonal |
| Numéro de Pages | 565 Pages |
| Taille du fichier | 72.53 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Big Guy Books |
| ISBN-10 | 7512770183-CLF |
| Format de eBook | EPub PDF AMZ HWPML ODM |
| Auteur | Collectif, Eric Bournazel |
| ISBN-13 | 138-1727236810-LXL |
| Nom de Fichier | DROIT-DU-SPORT.-La-loi-n°-92-652-du-13-juillet-1992-modifiant-la-loi-n°-84-610-du-16-juillet-1984-relative-à-l'organisation-et-à-la-promotion-des-et-sportives-et-ses-décrets-d'application.pdf |
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Loi n° 92652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84610 du 16 juillet 1984 relative à lorganisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités
JORF n°163 du 16 juillet 1992 page 9515 LOI no 92652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi no 84610 du 16 juillet 1984 relative à lorganisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités 1 NOR MJSX9200055L
Droit du sport la loi 92652 du 13 Juillet 1992 modifiant la loi n 84610 du 16 Juillet 1984 relative à lorganisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets dapplication
DROIT DU SPORT La loi n° 92652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84610 du 16 juillet 1984 relative à lorganisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets dapplication Broché
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décret n° 9388 du 15011993 publié au JO du 23011993 décret pris pour lapplication de larticle 7 de la loi 92652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi 84610 du 16 juillet 1984 relative à lorganisation du sport et des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités